Le 13 mars 2020, le gouvernement du Québec a décrété l’état d’urgence sanitaire sur tout son territoire. Adopté sous le cadre juridique de la Loi sur la santé publique, ce décret ne vaut que pour une durée maximum de 10 jours. En septembre 2021, l’état d’urgence toujours en cours avait été renouvelé par le gouvernement québécois plus de 75 fois. En opposition à la gestion publique, l’état d’urgence permet entre autres de conclure des contrats de gré à gré, comme dans le secteur privé, sans passer par le processus habituel d’appels d’offres. Un avantage qui a permis au réseau de la santé de s’affranchir de la rigidité et la lourdeur de ses procédures administratives habituelles afin d’être compétitif dans la course à l’approvisionnement en matériel médical.
Toujours en vertu son autorité sociétale, le gouvernement a pu mettre en place des règles visant à limiter les activités des acteurs sociaux telles que le confinement, les fermetures temporaires des écoles, des garderies, des commerces non essentiels ainsi que l’obligation de télétravail aux employés non essentiels du secteur privé et public.
L’emprise de l’État est même allée jusqu’à contrôler les déplacements sur son territoire entre ses différentes régions ainsi qu’à interdire les rassemblements.
C’est dans ce crescendo que le 9 janvier 2021, Québec a mis en place un règlement historique visant spécifiquement à empêcher les rassemblements privés à domicile, un couvre-feu. Si l’état-puissance peut intervenir de façon aussi contraignante, dans l’avantage ultime de la société globale cela ne représente pas moins un risque de dégradation des droits sur lesquels reposent les fondements de notre démocratie.
Néanmoins, Québec a aidé la population à traverser les conséquences économiques directement reliées à ces nouvelles restrictions, un train de mesures a été déployé pour soutenir financièrement les personnes les plus vulnérables et les secteurs économiques les plus durement touchés. Ces mesures, constituées d’une part de reports d’impôts ou de taxes et d’autre part de versements de soutien direct sont, pour l’appareil gouvernemental, simple et facile à mettre en œuvre. Cette approche composée d’un report des paiements dans le temps a permis aux contribuables de conserver des liquidités. C’est grâce à un budget de dépenses sans un objectif de rentabilité à proprement dit que l’administration publique peut se permettre cette gymnastique budgétaire, une telle flexibilité est plus difficile à imaginer dans le secteur privé. Toutefois, au terme de l’exercice, le trésor public a perçu ses impôts et taxes dus.
